Ingénierie fiscale
La conception de la manière dont revenus, sociétés et patrimoine sont détenus, pour que chacun soit imposé une seule fois, au bon endroit et dans le respect de la loi.
- Ligne
- Concevoir
- Point de départ
- Résidence, revenus, patrimoine, famille
- Aboutissement
- Une structure écrite
- Juridictions
- Monaco · EAU · États-Unis · Panama · Paraguay
01Ce que c’est
Toute famille internationale a déjà une structure, que quelqu’un l’ait dessinée ou non. L’ingénierie fiscale la rend délibérée. Nous partons des faits : où vous vivez, où vos sociétés opèrent, où se trouve votre patrimoine et qui en héritera un jour.
Nous comparons ensuite les options légales entre juridictions et dessinons celle qui convient, avec ses coûts, ses obligations déclaratives et ses alternatives. C’est la base de tout ce que fait LFS : aucune société n’est constituée et aucune résidence n’est déplacée avant que le plan existe.
02Quand cela s’applique
Céder ou transférer une entreprise
La cession, la holding qui la détient et la résidence du cédant sont planifiées ensemble, avant la signature.
Changer de résidence fiscale
Quitter un pays compte autant qu’arriver dans un autre. Règles de sortie, calendrier et preuves de résidence sont planifiés.
Un patrimoine dans plusieurs pays
Immobilier, portefeuilles et sociétés détenus en différents lieux, souvent sans vue d’ensemble.
Préparer la succession
Qui hérite de quoi, selon quelle loi, et comment la structure survit au fondateur.
03Notre méthode
Cartographier
Résidence, sources de revenus, patrimoine, sociétés, membres de la famille et leurs nationalités.
Comparer
Les juridictions côte à côte : fiscalité, conventions, substance, déclarations, coût et réputation.
Dessiner
Une structure écrite, avec flux, calendrier et alternatives, en langage clair.
Valider
Revue avec des conseils locaux dans chaque juridiction avant toute mise en œuvre.
04Dans nos juridictions
| Monaco | Pas d’impôt sur le revenu pour les résidents, Français exceptés. Les sociétés requièrent une autorisation gouvernementale préalable. |
|---|---|
| Émirats arabes unis | Impôt sur les sociétés de 9 % au-delà de 375 000 AED depuis juin 2023 ; 0 % sur les revenus qualifiants de zone franche avec une substance adéquate. |
| États-Unis | Les « US persons » sont imposées sur leurs revenus mondiaux. FATCA s’applique ; les États-Unis ne participent pas au CRS. |
| Panama | Système territorial : les revenus de source étrangère ne sont en principe pas imposés ; impôt sur les sociétés de 25 % sur les revenus panaméens. |
| Paraguay | Système territorial : impôt sur les sociétés de 10 % ; les résidents ne sont pas imposés sur leurs revenus de source étrangère. |
Règles principales uniquement, d’après des sources publiques à octobre 2026. Chaque cas dépend de la nationalité, de la résidence et des faits, et est revu avec des conseils locaux.
05Ce que vous recevez
- Mémorandum de structure
- Schéma des entités et des flux
- Plan de mise en œuvre chiffré
- Check-list de conformité par juridiction
06Questions
L’ingénierie fiscale est-elle légale ?
Oui. Elle consiste à choisir entre des options légales. Chaque structure que nous concevons est déclarée là où c’est requis et relève des échanges CRS et FATCA. Nous ne construisons pas de structures fondées sur le secret.
Dois-je changer de résidence ?
Pas toujours. La bonne réponse est parfois une holding ou une autre façon de détenir un actif, pas un déménagement.
Qui met en œuvre le plan ?
Nous, grâce à nos services de construction et à nos bureaux et partenaires, ou aux côtés de vos conseillers actuels.
Cette page décrit nos services de manière générale. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.