Structuration transfrontalière
Transformer un plan fiscal en un ensemble d’entités dans plusieurs pays : holdings, sociétés opérationnelles, fondations et les accords qui les lient.
- Ligne
- Concevoir
- Outils
- Holdings, fondations, trusts, LLC
- Critère clé
- Substance et déclarations
- Juridictions
- Monaco · EAU · États-Unis · Panama · Paraguay
01Ce que c’est
Une structure transfrontalière ne vaut que par son maillon le plus faible. Chaque entité doit être résidente là où elle est dirigée, disposer d’une substance réelle là où la loi l’exige et être visible des autorités qui ont le droit de la voir.
Nous concevons des structures qui séparent le risque opérationnel du patrimoine familial, rendent la succession possible sans conflit et restent compréhensibles pour les banques et les administrations fiscales.
02Structures types
Une holding au-dessus des sociétés opérationnelles
Dividendes, produits de cession et réinvestissement gérés en un seul lieu.
Séparer le risque du patrimoine
Les sociétés opérationnelles d’un côté, l’immobilier et les portefeuilles de l’autre.
Succession et continuité
Une fondation ou un trust qui détient les titres et survit au fondateur.
Immobilier international
Des biens dans plusieurs pays, chacun détenu par le bon véhicule.
03Ce que nous vérifions
Résidence de chaque entité
Le lieu de direction effective détermine le lieu d’imposition.
Substance
Bureaux, personnes et décisions là où la loi les attend.
Conventions et flux
Conventions fiscales, retenues à la source et prix de transfert entre entités liées.
Déclarations
CRS, FATCA et registres des bénéficiaires effectifs, prévus dès le départ.
04Dans nos juridictions
| Monaco | Pas d’impôt sur le revenu pour les résidents, Français exceptés. Les sociétés requièrent une autorisation gouvernementale préalable. |
|---|---|
| Émirats arabes unis | Impôt sur les sociétés de 9 % au-delà de 375 000 AED depuis juin 2023 ; 0 % sur les revenus qualifiants de zone franche avec une substance adéquate. |
| États-Unis | Les « US persons » sont imposées sur leurs revenus mondiaux. FATCA s’applique ; les États-Unis ne participent pas au CRS. |
| Panama | Système territorial : les revenus de source étrangère ne sont en principe pas imposés ; impôt sur les sociétés de 25 % sur les revenus panaméens. |
| Paraguay | Système territorial : impôt sur les sociétés de 10 % ; les résidents ne sont pas imposés sur leurs revenus de source étrangère. |
Règles principales uniquement, d’après des sources publiques à octobre 2026. Chaque cas dépend de la nationalité, de la résidence et des faits, et est revu avec des conseils locaux.
05Ce que vous recevez
- Organigramme des entités par juridiction
- Analyse des flux et des conventions
- Plan de substance par entité
- Carte des déclarations (CRS, FATCA, registres)
06Questions
Pourquoi pas une seule société dans un pays à faible fiscalité ?
Parce que banques, contreparties et administrations vérifient où une société est réellement dirigée. Une structure sans substance tend à céder précisément au moment où l’on en a besoin.
Fondation ou trust ?
Cela dépend de la nationalité, de la résidence et du patrimoine de la famille. Les familles de droit civil préfèrent souvent les fondations ; celles de common law sont habituées aux trusts.
Peut-on corriger une structure existante ?
Oui. De nombreux mandats commencent par la revue de structures mises en place il y a des années.
Cette page décrit nos services de manière générale. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.